La dépense sociale française représente 32,3 % du PIB contre 26,5 % en moyenne dans l’Union européenne, selon Rexecode. Malgré ce niveau record de redistribution, les inégalités de revenu et de patrimoine persistent. Le débat ne porte plus sur la nécessité d’agir, mais sur le calibrage des politiques et leurs effets de bord sur la croissance et l’emploi.
Redistribution fiscale en France : le rendement décroissant des transferts sociaux
La redistribution réduit fortement les écarts de revenu disponible entre ménages. Nous observons toutefois un phénomène de rendement décroissant : chaque point de PIB supplémentaire consacré aux transferts sociaux produit un effet correcteur de plus en plus faible sur les indicateurs d’inégalités.
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Le problème tient à la structure du système fiscal et social français. Les prélèvements portent massivement sur les revenus du travail, tandis que les revenus du capital restent sous-imposés par rapport aux revenus salariaux. La concentration du patrimoine, principale source d’inégalités de long terme, n’est que partiellement corrigée par l’impôt sur la fortune immobilière, qui exclut les actifs financiers.
Challenges pose la question frontalement : la France est-elle allée trop loin dans le choix de la redistribution ? Le poids fiscal et social croissant pèse sur la compétitivité des entreprises et sur la création d’emplois. Nous nous trouvons face à un arbitrage structurel entre égalité des résultats et dynamisme économique, que les politiques publiques peinent à résoudre par le seul levier des transferts monétaires.
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Inégalités de patrimoine : le levier que les politiques de revenu ne corrigent pas
Les politiques de lutte contre les inégalités se concentrent sur les flux (revenus, prestations), pas sur les stocks. Le patrimoine, lui, se transmet et se cumule. La transmission intergénérationnelle du capital constitue le facteur le plus puissant de reproduction des inégalités économiques, bien davantage que les écarts salariaux.
La fiscalité successorale française reste faiblement redistributive malgré des taux marginaux élevés. Le système d’abattements, d’assurance-vie et de démembrement de propriété permet aux patrimoines les plus importants de réduire considérablement la charge fiscale réelle. Les ménages modestes héritent peu ou pas, tandis que les ménages aisés optimisent la transmission.
Agir sur le patrimoine suppose de repenser trois mécanismes simultanément :
- La taxation effective des successions et donations, en réduisant les niches qui concentrent l’avantage fiscal sur les plus hauts patrimoines
- L’accès au capital productif pour les ménages modestes, via des dispositifs d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié réellement accessibles
- La régulation de la rente immobilière, qui représente une part croissante du patrimoine des classes moyennes supérieures et creuse l’écart avec les locataires
Sans intervention sur ces trois fronts, les politiques de redistribution des revenus ne font que compenser temporairement un écart patrimonial qui se creuse structurellement.
Inégalités territoriales : la politique de la ville comme levier d’expérimentation
Les inégalités économiques ne se distribuent pas uniformément sur le territoire. Les écarts de revenu entre quartiers prioritaires et reste de l’agglomération dépassent largement les écarts mesurés à l’échelle nationale. L’accès à l’emploi, aux services publics et aux transports varie considérablement selon le lieu de résidence.
Le bilan de mandature 2023-2026 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) positionne la politique de la ville comme levier majeur d’expérimentation et d’innovation sociale. L’approche repose sur la mobilisation des savoir-faire locaux plutôt que sur des dispositifs descendants uniformes.
Cette orientation marque un changement méthodologique. Plutôt que de déployer des aides financières standardisées, les programmes territoriaux misent sur l’énergie locale : incubateurs de quartier, dispositifs de mobilité inclusive, accompagnement vers l’emploi adapté au tissu économique local. Le rééquilibrage territorial passe par des réponses différenciées, calibrées sur les contraintes propres à chaque bassin de vie.
Le risque de cette approche réside dans la fragmentation. Sans coordination nationale forte, les expérimentations locales peuvent produire des résultats inégaux d’un territoire à l’autre, reproduisant à petite échelle les inégalités qu’elles cherchent à corriger.
Discriminations et inégalités d’accès au travail : le angle mort des politiques économiques
Les discriminations liées au sexe, à l’origine ou au lieu de résidence constituent un facteur d’inégalités économiques que les transferts monétaires ne corrigent pas. L’inégalité d’accès au marché du travail précède et conditionne l’inégalité de revenu.
Le socle européen des droits sociaux, notamment son principe d’égalité des chances, fournit un cadre normatif. Sa traduction concrète reste insuffisante. Les écarts de taux d’emploi entre populations demeurent significatifs, et la mobilité sociale intergénérationnelle stagne dans la plupart des pays européens.
Trois axes d’intervention se distinguent par leur efficacité documentée :
- Le testing systématique à l’embauche, associé à des sanctions effectives, pour réduire les discriminations directes sur le marché du travail
- L’investissement dans la formation professionnelle continue, ciblé sur les publics éloignés de l’emploi, plutôt que des dispositifs généralistes qui bénéficient principalement aux salariés déjà qualifiés
- La protection sociale complémentaire en entreprise, dont un rapport récent de l’IGAS analyse les inégalités de couverture entre salariés selon la taille et le secteur de leur employeur
Réduire les discriminations à l’embauche et dans l’évolution de carrière agit en amont du système de redistribution. C’est un levier de réduction des inégalités plus durable que la compensation par les transferts sociaux, parce qu’il modifie la distribution primaire des revenus.
Équilibre entre égalité et prospérité : repositionner le débat
Le débat français sur les inégalités économiques reste prisonnier d’une opposition binaire entre plus de redistribution et moins de prélèvements. Cette grille de lecture ignore que les leviers les plus efficaces se situent en amont de la redistribution : accès au patrimoine, réduction des discriminations, rééquilibrage territorial.
La question n’est pas de savoir si la France redistribue trop ou pas assez. Elle est de savoir si les dépenses sociales ciblent les bons mécanismes. Un système qui corrige massivement les écarts de revenu sans agir sur la concentration du patrimoine, les inégalités territoriales et les discriminations structurelles produit une égalité apparente, financée par un effort fiscal croissant, sans modifier les ressorts profonds de la reproduction des inégalités.
Repositionner les politiques de lutte contre les inégalités sur ces leviers structurels permettrait de réduire progressivement le besoin de redistribution correctrice, tout en maintenant un filet de protection sociale adapté aux situations de précarité.
